À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles règles en matière de déductions pour investissement seront d’application en Belgique. Trois des quatre listes d’investissements pour les déductions thématiques accrues ont été publiées dans l’arrêté royal du 20 décembre 2024 : la liste d’investissements en énergie, la liste d’investissements en transport et la liste d’investissements respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous examinons de plus près la liste des investissements dans le secteur de l’énergie et ses implications pour les PME.
Qu’est-ce que la liste des investissements dans le domaine de l’énergie ?
La liste des investissements énergétiques énumère les investissements pouvant bénéficier d’avantages fiscaux en raison de leur contribution aux économies d’énergie et à la production d’énergie durable. Des taux de déduction différents sont fixés pour les indépendants, les petites et les grandes entreprises, en fonction de la nature de l’investissement :
- Déduction de base ordinaire : 10 % pour tous les investissements qui ne sont pas exclus sur la base de la liste d’exclusion relative au climat et à l’environnement.
- Déduction thématique pour les investissements dans le domaine de l’énergie : jusqu’à 40 %.
- Déduction technologique : 13,5 % pour les brevets et les investissements en R&D respectueux de l’environnement.
Quels sont les investissements éligibles ?
La liste des investissements dans le secteur de l’énergie figure dans le code des impôts sur les revenus et précise les actifs éligibles. Il s’agit notamment des investissements dans :
✅ Production d’énergie renouvelable, telle que l’énergie solaire et éolienne.
✅ Conservation de l’énergie dans les bâtiments et les installations, y compris l’isolation et les systèmes de chauffage efficaces.
✅ Récupération et réutilisation de l’énergie, par exemple le stockage de la chaleur et du froid.
✅ Électrification des processus industriels pour remplacer les combustibles fossiles.
✅ Utilisation flexible de l’énergie, telle que le stockage de l’énergie électrique et thermique.
Veuillez noter que les investissements doivent généralement être réalisés dans des bâtiments ou des installations existants et nécessitent souvent une étude ou un audit énergétique. Les investissements inférieurs à 1 000 euros ou dont la période de récupération est inférieure à trois ans sont exclus.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Grâce à l’augmentation des taux de déduction, les entreprises peuvent réaliser d’importantes économies d’impôts lorsqu’elles investissent dans des technologies à haut rendement énergétique. Toutefois, pour les grandes entreprises, le taux de rendement interne d’un projet ne peut dépasser 13 % après impôts.
En outre, les investissements qui dépassent un certain montant d’aide publique doivent être approuvés par la Commission européenne. Cela permet d’éviter les distorsions de concurrence sur le marché européen.
Conclusion
La nouvelle déduction pour investissement encourage les entreprises à investir dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. En réalisant des investissements judicieux, les indépendants et les entreprises peuvent non seulement réduire leur empreinte écologique, mais aussi bénéficier d’avantages fiscaux.
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