{"id":3970,"date":"2024-02-21T17:40:06","date_gmt":"2024-02-21T17:40:06","guid":{"rendered":"https:\/\/powerbee.energy\/?page_id=3970"},"modified":"2024-02-21T17:41:49","modified_gmt":"2024-02-21T17:41:49","slug":"elementor-3970","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/powerbee.energy\/fr\/elementor-3970\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CHAMP D\u2019APPLICATION<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables aux contrats de service entre PowerBee et le client, professionnel ou PME.<\/p>

Lors de chaque renouvellement du Contrat, celui-ci est r\u00e9put\u00e9 renouvel\u00e9 sur la base de la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales telle que disponible sur le site internet de PowerBee: https:\/\/powerbee.odoo.com\/terms<\/p>

  1. Objet du contrat, Devis, et Prix<\/strong><\/li><\/ol>

    1.1 Le devis, une fois accept\u00e9 par le Client, vaut conditions particuli\u00e8res.<\/p>

    1.2. Le devis est valable pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e et sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des mat\u00e9riaux et des ressources. PowerBee ne peut \u00eatre tenue responsable des d\u00e9lais caus\u00e9s par des tiers.<\/p>

    1.3 Le prix s\u2019entend hors TVA et est d\u00e9fini dans les conditions particuli\u00e8res par les Parties sur base des informations fournies et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s par PowerBee en cas de modifications des exigences du projet. \u00a0<\/p>

    1.4 Toute commission \u00e9ventuelle ou autre paiement fait par PowerBee \u00e0 un tiers ou en contrepartie de l\u2019apport de client\u00e8le ou la n\u00e9gociation du Contrat pour le compte de PowerBee est incluse dans le prix convenu avec le Client.<\/p>

    1. Ex\u00e9cution des Services<\/strong> Nous nous engageons \u00e0 ex\u00e9cuter les services dans le d\u00e9lai convenu, en respectant les heures de travail et les jours ouvrables normaux.<\/li>
    2. Paiement<\/strong><\/li><\/ol>

      3.1 Les conditions de paiement sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans le devis. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, exclusivement en euros, sur le compte de PowerBee.<\/p>

      3.2 En cas de retard de paiement, en plus des frais administratifs le non-paiement d\u2019une facture \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat de retard sur tous les montants \u00e9chus impay\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9vu par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>

      3.3 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les frais raisonnables d\u2019assistance juridique dans le cadre ou non d\u2019une proc\u00e9dure, r\u00e9sultant du non-paiement dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, ainsi que les int\u00e9r\u00eats de retard, seront \u00e0 charge du Client.<\/em><\/p>

      Les frais judiciaires et extrajudiciaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent, par d\u00e9faut, \u00e0 au moins \u00e0 10% des montants dus. L’accord par PowerBee d’un d\u00e9lai de paiement ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que comme un geste commercial et en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une reconnaissance de faute dans le chef de Powerbee, ni d’une renonciation \u00e0 aucune des clauses du Contrat.<\/p>

      1. Responsabilit\u00e9 et Garantie<\/strong><\/li><\/ol>

        4.1 Nous visons \u00e0 fournir des services de haute qualit\u00e9 et des mat\u00e9riaux de qualit\u00e9. Nous offrons des garanties telles que sp\u00e9cifi\u00e9es dans le devis.<\/p>

        4.2 Sauf dans les cas pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires, PowerBee ne pourra \u00eatre tenue responsable, sur le plan contractuel ou extra-contractuel, que pour les dommages occasionn\u00e9s au Client ou \u00e0 toute autre personne en raison d\u2019une faute grave, d\u2019une fraude ou d\u2019une faute intentionnelle dans le chef de PowerBee.<\/p>

        4.3 Dans les cas o\u00f9 PowerBee serait tenu au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats, il ne pourra pas \u00eatre tenu \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages impr\u00e9visibles, indirects ou cons\u00e9cutifs, sans que cette liste ne soit limitative, incluant un manque \u00e0 gagner, une perte de production, la r\u00e9duction de la valeur d\u2019usage, la perte d\u2019un goodwill, la perte d\u2019opportunit\u00e9s commerciales.<\/p>

        4.4 Dans tous les cas, les dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement dus par PowerBee ne peuvent exc\u00e9der un montant \u00e9quivalent \u00e0 5.000\u20ac par sinistre. Le Client devra notifier par courrier recommand\u00e9 toute demande d\u2019indemnisation dans un d\u00e9lai de trente (30) jours civils suivant la survenance du fait dommageable ou apr\u00e8s que le pr\u00e9judice aura pu \u00eatre raisonnablement constat\u00e9, \u00e0 peine de d\u00e9ch\u00e9ance de son droit \u00e0 une indemnisation.<\/p>

        4.5 Dans tous les cas de figure, PowerBee ne peut \u00eatre tenue responsable de garanties sur le mat\u00e9riel install\u00e9, le client acceptant la garantie fabricant uniquement.<\/p>

        4.6 Le service fourni par PowerBee est un service de conseil pour lequel le client reste l’ultime d\u00e9cideur. PowerBee ne peut \u00eatre tenue responsable des r\u00e9sultats financiers des op\u00e9rations effectu\u00e9es par le client.<\/p>

        1. Annulation et Modifications<\/strong><\/li><\/ol>

          5.1 Les annulations ou modifications du projet doivent \u00eatre notifi\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>

          5.2 Les co\u00fbts r\u00e9sultant d’annulations ou de modifications d\u00e9pendent de l’\u00e9tat d’avancement du projet.<\/p>

          5.3 Le Client communiquera sans d\u00e9lai toutes informations relatives \u00e0 un changement des donn\u00e9es ou des situations couvertes par le contrat (tel que consommation d’\u00e9nergie, ajout ou retrait de points de consommation d’\u00e9nergie, etc\u2026)<\/p>

          1. Litiges<\/strong><\/li><\/ol>

            Les parties s’engagent \u00e0 essayer de r\u00e9soudre tout litige amiablement et de bonne foi, y compris par voie d’un m\u00e9diateur certifi\u00e9 si une partie en fait la demande. En cas d’absence d’accord, le litige sera soumis au tribunal comp\u00e9tent de Bruxelles.<\/p>

            1. Documents contractuels<\/strong><\/li><\/ol>

              7.1 Documents constitutifs du Contrat<\/p>

              • Le devis<\/strong> et les conditions particuli\u00e8res qui y sont indiqu\u00e9es ;<\/li>
              • Le Mandat<\/strong> sign\u00e9 par le client<\/li>
              • Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> de vente \u00e0 l\u2019exclusion expresse de toutes conditions contractuelles d\u2019achat du Client<\/li><\/ul>

                7.2 Tous compl\u00e9ments, modifications ou d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent intervenir que sous la forme d\u2019un addendum \u00e9crit, sign\u00e9 par les deux Parties. Si un tel addendum est \u00e9tabli, il pr\u00e9vaudra sur les pr\u00e9sentes.<\/p>

                1. 8. <\/em>Renouvellement du Contrat <\/strong>Dans le cas d’un contrat \u00e0 ex\u00e9cution successive d’une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de plus de trois (3) mois, PowerBee communiquera par \u00e9crit simple ou par email au Client une proposition de reconduction, au moins un mois avant la fin pr\u00e9vue du contrat. A d\u00e9faut d’objection du client, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme renouvel\u00e9 tacitement.<\/li>
                2. Faillite et r\u00e9organisation judiciaire <\/strong><\/li><\/ol>

                  9.1 En cas de faillite d’une des Parties, le pr\u00e9sent Contrat prendra fin de plein droit avec effet imm\u00e9diat \u00e0 la date du jugement d\u00e9claratif de faillite, sans qu\u2019il y ait besoin d\u2019une notification pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie ou d\u2019une intervention judiciaire.<\/p>

                  9.2. Si le Client est admis \u00e0 une r\u00e9organisation judiciaire, les factures de PowerBee seront payables au comptant d\u00e8s r\u00e9ception sous peine de rupture du contrat, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>

                  1. Force Majeure<\/strong><\/li><\/ol>

                    10.1. Dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, un cas Force Majeure est d\u00e9fini comme des circonstances exceptionnelles, pr\u00e9visibles ou non, dont les Parties n\u2019ont raisonnablement pas pu emp\u00eacher la survenance ou les effets, et qui sont de nature \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 rendre anormalement on\u00e9reux, temporairement ou d\u00e9finitivement, l\u2019accomplissement de tout ou partie de leurs obligations en vertu du Contrat, compte tenu de la diligence que l\u2019on peut raisonnablement requ\u00e9rir d\u2019elle.<\/p>

                    10.2 Sont notamment constitutifs d’un cas de Force Majeure: les gr\u00e8ves, lockouts, arr\u00eats de travail ou tout autre conflit collectif de travail, la guerre, des troubles civils, les pand\u00e9mies, la destruction par le feu ou par une autre cause, la paralysie partielle ou compl\u00e8te de la circulation, des d\u00e9cisions judiciaires ou gouvernementales.<\/p>

                    10.3 En cas de Force Majeure, les Parties pourront suspendre l’ex\u00e9cution de leurs obligations, partiellement ou totalement. Une obligation de paiement d\u2019une somme d\u2019argent ne pourra jamais \u00eatre affect\u00e9e par un cas de Force Majeure.<\/p>

                    10.4 La Partie victime du cas de Force Majeure en avertira l\u2019autre Partie sans d\u00e9lai et prendra toutes les mesures raisonnable pour y rem\u00e9dier ou en limiter les cons\u00e9quences.<\/p>

                    10.5 \u00a0Chacune des Parties pourra mettre fin au Contrat si le cas de force Majeure dure plus d\u2019un (1) mois.<\/p>

                    11 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

                    Les parties reconnaissent le caract\u00e8re confidentiel de l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat et s’engagent en outre \u00e0 respecter la politique de vie priv\u00e9e de PowerBee, telle que disponible \u00e0 l’adresse internet https:\/\/powerbee.energy\/privacy-policy\/<\/p>

                    11.1 Sans le consentement de l\u2019autre Partie, aucune donn\u00e9e du Contrat ne pourra \u00eatre communiqu\u00e9e aux tiers, (\u00e0 l’exception des Soci\u00e9t\u00e9s Li\u00e9es aux Parties).<\/p>

                    11.2 Sous condition qu\u2019ils acceptent une obligation de confidentialit\u00e9 : les Parties peuvent communiquer l’objet et les donn\u00e9es du Contrat \u00e0 leurs assureurs, courtiers, conseillers, consultants, sous-traitants, institutions financi\u00e8res.<\/p>

                    11.3 Chaque Partie reste responsable de toute violation de cette obligation de confidentialit\u00e9 qui restera en vigueur pendant trois ans apr\u00e8s la fin du Contrat.<\/p>

                    11.4 Toutes les informations d\u00e9voil\u00e9es par une Partie \u00e0 l’autre pendant l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat qui sont de nature technique ou commerciale, concernant les activit\u00e9s ou les clients, fournisseurs ou partenaires d’une Partie, sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles.<\/p>

                    11.5. Ne sont cependant pas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles les informations qui : (i) sont \u00e0 la libre connaissance du public \u00e0 la Date de signature du contrat ; (ii) elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers sans violation par ce tiers d\u2019une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>

                    11.6. Les Parties pr\u00e9serveront strictement le caract\u00e8re confidentiel des informations vis\u00e9es ci- dessus et assurent que cette obligation sera respect\u00e9e par les personnes qu\u2019elles emploient ou avec lesquelles elles collaborent.<\/p>

                    11.7 Les donn\u00e9es relatives aux courbes de consommation\/production d’\u00e9nergie du client que PowerBee collecte dans le cadre notamment de la construction de ses algorithmes restent la propri\u00e9t\u00e9 de PowerBee, m\u00eame apr\u00e8s la fin du contrat.<\/p>

                    1. Cession du Contrat <\/strong>Une Partie ne peut c\u00e9der le Contrat \u00e0 un tiers que moyennant l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’autre Partie<\/li><\/ol>

                      13 Communications entre Parties<\/strong> Toutes les communications ou notifications dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit et ce, uniquement par porteur, courrier postal ou email \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le Devis. Une notification est pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue, en cas d\u2019envoi par la poste, le troisi\u00e8me jour ouvrable qui suit la date d\u2019envoi et en cas d\u2019envoi par e-mail, \u00e0 la date de l\u2019envoi.<\/p>

                      1. Signature \u00e9lectronique<\/strong> Les Parties s\u2019accordent sur le fait que le pr\u00e9sent Contrat et ses \u00e9ventuels avenants et notifications pourront \u00eatre sign\u00e9s au moyen d\u2019une signature \u00e9lectronique et que cette signature aura le m\u00eame effet qu\u2019une signature originale.<\/li><\/ol>

                        15 Renonciations et dispositions annul\u00e9es \u00a0<\/strong><\/p>

                        15.1 La renonciation par une Partie \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un droit quelconque d\u00e9coulant du Contrat ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation d\u00e9finitive \u00e0 ce droit. Si une Partie renonce formellement \u00e0 un droit quelconque d\u00e9coulant du Contrat cette renonciation ne sera pas interpr\u00e9t\u00e9e comme constituant une renonciation aux autres droits d\u00e9coulant du Contrat.<\/p>

                        15.2 Si une disposition du Contrat \u00e9tait annul\u00e9e par un Tribunal ou s\u2019av\u00e9rait caduque ou ill\u00e9gale en vertu les lois applicables, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur et continueront \u00e0 r\u00e9gir les relations entre les Parties. Les Parties se rencontreront pour n\u00e9gocier, de bonne foi, le remplacement de la clause annul\u00e9e par une disposition valide aboutissant \u00e0 un r\u00e9sultat \u00e9quivalent.<\/p>

                        1. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/strong><\/li><\/ol>

                          Le Contrat tel que d\u00e9crit \u00e0 l’article 7 des pr\u00e9sentes constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les Parties et annule et remplace tous les accords, lettres, arrangements et ententes pr\u00e9alables, tant \u00e9crits qu\u2019oraux ayant pu exister entre les Parties, sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s entre les deux parties de les inclure dans les documents contractuels.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Conditions G\u00e9n\u00e9rales CHAMP D\u2019APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables aux contrats de service entre PowerBee et le client, professionnel ou PME. Lors de chaque renouvellement du Contrat, celui-ci est r\u00e9put\u00e9 renouvel\u00e9 sur la base de la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales telle que disponible sur le site internet de PowerBee: https:\/\/powerbee.odoo.com\/terms Objet […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3970","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales - PowerBee<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/powerbee.energy\/fr\/elementor-3970\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales - PowerBee\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales CHAMP D\u2019APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables aux contrats de service entre PowerBee et le client, professionnel ou PME. 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